Marseille, le 21 mai 2026 — SOS MEDITERRANEE salue la décision du tribunal de Chieti, en Italie, qui annule intégralement la détention administrative de 20 jours imposée à l’Ocean Viking en novembre 2023, ainsi que l’amende associée et l’ensemble des mesures de sanction.
Le 15 novembre 2023, les autorités italiennes avaient immobilisé l’Ocean Viking à Ortona pendant 20 jours et lui avaient infligé une sanction financière en vertu du décret-loi n° 1/2023, dit « décret Piantedosi ». Cette affaire concerne une opération de sauvetage menée le 11 novembre 2023 dans la région de recherche et de sauvetage libyenne, au cours de laquelle notre navire a secouru 34 personnes à bord d’une embarcation en détresse, après plusieurs tentatives ratées d’obtenir une coordination effective de la part des autorités maritimes libyennes.
Dans sa décision de première instance, le tribunal a clairement confirmé que l’opération de sauvetage de l’Ocean Viking était légale et que le capitaine « était confronté à la nécessité d’intervenir sans délai » afin de protéger des vies humaines. Il a également souligné l’absence de coordination effective de la part des autorités libyennes, reconnaissant que l’Ocean Viking était « le seul navire à intervenir » pour accomplir l’obligation de sauvetage en mer.
Le jugement a également réaffirmé que les obligations internationales en matière maritime issues des conventions UNCLOS, SOLAS et SAR, prévalent lorsque des vies humaines sont en danger, et que des sanctions ne peuvent être imposées en l’absence de coordination des États ou lorsque celle-ci est insuffisante.
La décision rappelle en outre l’arrêt n°101/2025 de la Cour constitutionnelle italienne, qui a confirmé que les lois nationales en matière de sauvetage en mer doivent être conformes au droit international. Autrement dit, aucune loi nationale ne peut aller à l’encontre du devoir de sauver des vies en mer.
« Cette décision confirme ce que nous affirmons depuis novembre 2023 : l’Ocean Viking a agi en pleine conformité avec le droit maritime international et dans le strict respect de ses obligations », a déclaré Soazic Dupuy, directrice des opérations de SOS MEDITERRANEE. « Les organisations de sauvetage humanitaire ne doivent jamais être sanctionnées pour avoir accompli ce que les autorités n’ont pas fait : garantir un secours rapide et efficace aux personnes en détresse », conclut-elle.
L’année 2026 figure déjà parmi les plus meurtrières de la dernière décennie. Des personnes continuent de disparaître en mer tandis que le gouvernement italien intensifie ses efforts pour empêcher les ONG de recherche et de sauvetage d’opérer. Cette semaine, le Sénat a entamé l’examen d’un nouveau paquet législatif sur la migration, incluant des dispositions visant à empêcher les ONG de recherche et de sauvetage d’entrer dans les eaux italiennes, une nouvelle tentative d’entraver les opérations de sauvetage.
Samedi 16 mai, le capitaine du Sea-Watch 5 a été accusé de facilitation de l’immigration irrégulière après avoir mené une opération de sauvetage à la suite de laquelle les garde-côtes libyens ont ouvert le feu.
Malgré les décisions répétées des tribunaux confirmant la légalité des opérations de sauvetage civiles, les ONG de recherche et de sauvetage continuent de faire face à des formes de harcèlement juridique et administratif pour avoir sauvé des vies en mer. Les personnes en détresse ne peuvent attendre que justice soit rendue tandis que l’assistance vitale est entravée pour des raisons politiques.
Crédit photo : Jérémie Lusseau / SOS MEDITERRANEE
