Engager sa collectivité territoriale

Tout comme les citoyennes et citoyens, les collectivités territoriales peuvent contribuer à défendre les valeurs fondamentales de solidarité et de fraternité, et à sauver des milliers de vies. Vous êtes élu.e ou travaillez au sein d’une collectivité territoriale et vous souhaitez soutenir SOS MEDITERRANEE ? 

1️⃣ Pour refuser l’indifférence face aux naufrages mortels qui se répètent en Méditerranée 

2️⃣ Pour affirmer collectivement l’inconditionnalité du sauvetage en mer 

3️⃣ Pour rappeler aux Etats européens leurs responsabilités en matière de secours en mer et de débarquement des rescapés en lieu sûr 

4️⃣ Pour faire vivre la devise inscrite sur tous les frontons des bâtiments de la République : liberté, égalité, fraternité 

• En contribuant au financement de son action humanitaire de sauvetage en mer, menée dans le strict respect du droit maritime international 

• En défendant, aux côtés de l’association, les valeurs universelles d’humanité, de fraternité de solidarité et de respect de la dignité humaine 

• En respectant et préservant son indépendance dans l’exercice strict de son mandat – sauver et protéger des vies en mer ;  

• En accompagnant dans vos territoires, les actions de témoignage et de mobilisation citoyenne menées par les antennes bénévoles de l’association autour de sa mission vitale de sauvetage en mer 

• En mobilisant vos propres réseaux pour appeler les citoyens, acteurs locaux et d’autres collectivités à soutenir SOS MEDITERRANEE.  

• L’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les collectivités territoriales peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, “mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale (…) à caractère humanitaire” 

• Le Conseil d’Etat a précisé la faculté d’action extérieure des collectivités territoriales à l’occasion de plusieurs décisions rendues le 13 mai 2024.  La haute juridiction administrative a notamment indiqué que l’action extérieure des collectivités territoriales n’est pas soumise à la condition d’un intérêt public local. Par ailleurs, le Conseil d’Etat précise que les collectivités peuvent valablement accorder une subvention à une organisation, quand bien même celle-ci prendrait des positions dans le débat public, dès lors que cette subvention est exclusivement affectée à l’action humanitaire de cette organisation. 

Pour plus de précisions sur le cadre légal des subventions publiques accordées à SOS MEDITERRANEE, vous pouvez télécharger ce document.