Pourquoi SOS MEDITERRANEE ne procède pas au débarquement des personnes rescapées en Libye ou en Tunisie ? Qu'est-ce qu'un lieu sûr ?
À l'issue d'une opération de sauvetage, tout capitaine a pour obligation, en vertu du droit maritime international, de mener les personnes secourues le plus rapidement possible vers un lieu sûr. Conformément aux conventions internationales¹, l’attribution du port de débarquement doit tenir compte de la vulnérabilité des personnes secourues et de leur sécurité.
Quels sont les critères qui font d’un port un lieu sûr ? Un lieu sûr est un lieu où la vie des personnes secourues en mer n'est plus menacée et où les besoins humains fondamentaux, tels que se nourrir, s'abriter et recevoir des soins médicaux, peuvent être satisfaits.
¹Au terme de la résolution MSC.167(78) adoptée en 2004 par l’Organisation maritime internationale sur le traitement des personnes secourues en mer, un sauvetage est considéré comme se terminant avec le débarquement des personnes survivantes dans un « lieu sûr » (6.12) (Organisation Maritime Internationale)
LES QUESTIONS
Pourquoi l'Ocean Viking ne ramène pas les personnes rescapées en Libye ?
Plusieurs rapports publiés par les Nations Unies et des ONG établissent que la Libye ne peut en aucun cas être considérée comme un lieu sûr pour les personnes secourues en mer. Les pays y reconduisant des personnes rescapées commettent des violations du droit international. En 2018 le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) avait demandé l’ouverture d’une enquête après qu’un navire italien eut débarqué une centaine de personnes secourues dans les eaux internationales en Libye. Six ans plus tard, en février 2024, la Cour de cassation a confirmé définitivement la condamnation du capitaine de l’Asso 28, un remorqueur italien qui avait secouru 101 migrants dans un canot pneumatique en 2018 avant de les débarquer en Libye. (Reuters / Le Figaro)
La quasi totalité des témoignages des personnes secourues par l’Ocean Viking font état d’une violence extrême et d’un climat de terreur en Libye. Les personnes sont enlevées, torturées, exploitées... tuées. Il n'y a pas de lieu sûr pour les migrants en Libye et c'est pourquoi, en vertu du principe de non-refoulement, il est illégal de retourner vers la Libye des personnes secourues en mer dans les eaux internationales.
En 2021, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, « avait appelé Tripoli et Bruxelles à réformer leurs politiques de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer, affirmant que leurs pratiques privent ces derniers de leurs droits et de leur dignité ». (Nations Unies)
Pourquoi l'Ocean Viking ne ramène pas les personnes rescapées en Tunisie ?
La Tunisie n'est pas un lieu sûr pour le débarquement des personnes migrantes secourues en mer.
Un rapport publié par Human Rights Watch (19 juillet 2023) ainsi que plusieurs enquêtes d'ONG et de journalistes indépendants mettent en lumière que la Tunisie n'est pas un endroit sûr pour les personnes originaires de la région sub-saharienne. Human Rights Watch a documenté des violations systématiques des droits humains et des pratiques discriminatoires à l'encontre des personnes originaires d'Afrique subsaharienne en particulier.
La situation en Tunisie est décrite comme extrêmement préoccupante. Beaucoup d'entre elles subissent discrimination, racisme et violence physique sans que les autorités tunisiennes ne leur fournissent une protection suffisante. Dans certains cas, les autorités sont même directement impliquées dans les attaques ou des expulsions collectives forcées dans le désert, aux frontières de la Tunisie.. Des cas de détention arbitraire, de mauvais traitements par les forces de sécurité et un manque de soutien juridique sont mis en lumière
En raison de ces risques graves pour la sécurité et l'intégrité physique des migrants originaires de la région sub-saharienne, dans le contexte actuel, la Tunisie ne peut pas être considérée comme un lieu sûr pour ces personnes.
Pourquoi l'Ocean Viking ne ramène pas les personnes rescapées dans le port le plus proche ?
À l'issue d'une opération de sauvetage, nous avons pour obligation, en vertu du droit maritime international, de ramener les personnes secourues le plus rapidement possible vers un lieu sûr. Mais ce ne sont jamais les équipes sur l'Ocean Viking qui choisissent le port de débarquement. Le capitaine se conforme aux instructions des autorités maritimes compétentes, ce qui peut l'amener à naviguer vers des destinations lointaines plutôt que de les débarquer dans le port sûr le plus proche.
Qui décide du port de débarquement ?
Ce ne sont jamais les équipes sur l'Ocean Viking, mais les autorités maritimes compétentes qui attribuent le port de débarquement au navire.
Où trouver plus d'information à ce sujet ?
- • Position du HCR sur la qualification de la Libye en tant que pays tiers sûr et en tant que lieu de débarquement sûr après un sauvetage en mer (HCR)
- « L'exploitation et la violence à grande échelle auxquelles sont confrontées les personnes retenues en Libye ont été largement documentées et pourraient constituer des « crimes contre l'humanité » (Nations Unies)
- La Cour suprême italienne a confirmé que la Libye ne pouvait être considérée comme un lieu sûr et que le renvoi de personnes dans ce pays constituait un crime (Reuters)
- Tunisie : Pas un lieu sûr pour les migrants et réfugiés africains noirs (Human Rights Watch)
- « Cette tragédie qui se déroule doit cesser, sauver des vies doit être la priorité et les personnes bloquées doivent être mises en sécurité » (Nations Unies)
- Au terme de la résolution MSC.167(78) adoptée en 2004 par l’Organisation maritime internationale sur le traitement des personnes secourues en mer, un sauvetage est considéré comme se terminant avec le débarquement des personnes survivantes dans un « lieu sûr » (6.12) (Organisation Maritime Internationale)
LE CONTEXTE
La Convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer précise qu’un sauvetage n’est terminé que lorsque les personnes rescapées ont été débarquées dans un lieu sûr. La Tunisie et la Libye ne peuvent en aucun cas être considérées comme des lieux sûrs pour les personnes migrantes secourues en mer.
La quasi-totalité des personnes rescapées ayant fui ce qu’ils et elles appellent « l’enfer libyen » racontent des scènes de torture, d’extorsion, d’asservissement à des travaux forcés, ou de violences sexuelles. Renvoyer de force les personnes secourues en Libye est dangereux pour leur intégrité physique et illégal. La Cour de cassation italienne a récemment confirmé la condamnation d'un capitaine qui avait secouru une centaine de personnes en détresse avant de les débarquer en Libye.
Lire notre article à ce sujet →
« L'exploitation et la violence à grande échelle auxquelles sont confrontées les personnes retenues en Libye ont été largement documentées et pourraient constituer des « crimes contre l'humanité » (Nations Unies)
La Cour suprême italienne a confirmé que la Libye ne pouvait être considérée comme un lieu sûr et que le renvoi de personnes dans ce pays constituait un crime (Reuters)
En Tunisie, la situation déjà critique pour les migrants d'origine subsaharienne, s'est encore détériorée au cours des derniers mois. L’attitude xénophobe d’une partie de la population entraîne une augmentation de la discrimination, d’attaques violentes et d’expulsions collectives. En juillet 2023, des centaines de personnes originaires d'Afrique subsaharienne ont été menées de force dans le désert, dans la région frontalière entre la Tunisie et la Libye et laissées sur place sans eau ni nourriture.
Ces violations des droits humains à grande échelle que ce soit en Libye ou en Tunisie sont documentées et critiquées par de nombreuses agences de l’ONU tel le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies (HCDH) et les ONG.
Tunisie : Pas un lieu sûr pour les migrants et réfugiés africains noirs (Human Rights Watch)
« Cette tragédie qui se déroule doit cesser, sauver des vies doit être la priorité et les personnes bloquées doivent être mises en sécurité » (Nations Unies)
