LA DONATION
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est un acte par lequel vous donnez tout ou partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Elle peut porter sur un bien meuble comme sur un bien immeuble.
La donation est différente du legs et de l’assurance-vie car elle permet de transmettre un ou plusieurs biens immédiatement, c’est-à-dire du vivant de la personne.
Il existe différents types de donations :
En pleine propriété
Vous donnez de manière définitive un ou plusieurs biens à SOS MEDITERRANEE.
Temporaire d'usufruit
Ce type de donation vous permet de donner l'usage et l'usufruit de votre bien à SOS MEDITERRANEE, sur une période donnée.
Nue-propriété
Vous donnez votre bien mais vous en gardez l'usage. Cette option vous permet de continuer de profiter de votre bien.
Comment faire une donation ?
La donation nécessite obligatoirement d’effectuer un acte notarié s'il s'agit d'un bien immeuble (appartement, maison etc.).
L'intervention du notaire peut également être nécessaire si la somme d'argent versée représente une part importante du patrimoine.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner en toute confidentialité dans votre projet.
Notre association est financée en majorité par des dons privés, ainsi, la mobilisation des citoyennes et citoyens est essentielle pour assurer la poursuite de nos actions. Transmettre tout ou partie de votre patrimoine participe ainsi à faire de la Méditerranée un espace d'échanges et de paix, à nouveau.
Nous sommes habilité.e.s à recevoir des legs, donations et assurances-vie, sans droits de mutation.