Déclaration – Plainte en diffamation à l’encontre de Stéphane Ravier : le sénateur des Bouches-du-Rhône condamné
Marseille, 23 février 2024 – Les juges du tribunal correctionnel de Marseille ont rendu aujourd’hui leur décision suite à l’audience qui, le 7 décembre dernier, opposait l’ONG de secours en mer SOS MEDITERRANEE au sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier. Ce dernier a été condamné pour diffamation publique pour ses propos tenus sur le réseau social Twitter (désormais appelé « X ») dans lesquels il qualifiait notamment l’association de « complice des trafiquants d’êtres humains. ».

Le 5 octobre 2018, quelques heures à peine après l’attaque violente des locaux de SOS MEDITERRANEE par 23 membres du groupuscule d’extrême droite « Génération Identitaire » – tous condamnés à l’issue d’un précédent jugement[1] – le sénateur Stéphane Ravier s’empresse de publier sur le réseau social Twitter les propos suivants : « L’ONG pseudo humanitaire SOS Méditerranée est bel et bien complice des trafiquants d’êtres humains : bravo à Génération Identitaire pour son action pacifique devant leurs locaux à Marseille ! Le temps de l’impunité est terminé ! #Migrants #Aquarius ».

De tels propos gravement diffamatoires formulés par un élu de la République ont conduit les représentant.e.s de SOS MEDITERRANEE à déposer une plainte en diffamation.

Plus de cinq ans plus tard, le procès qui s’est tenu le 7 décembre 2023 a permis à la défense de SOS MEDITERRANEE de démontrer que ces propos portent une atteinte grave à l’honneur et à la considération de l’association. Une atteinte qui caractérise le délit de diffamation publique reconnu ce jour par le tribunal correctionnel de Marseille.

En conséquence, Stéphane Ravier est condamné au versement d’un (1) euro symbolique de dommages et intérêt, tel que demandé par la partie civile, à 3 000 euros d’amende ainsi qu’à 3 000 euros supplémentaires au titre des frais de procédure.

 « Ce jugement montre qu’il y a des limites au fait de proférer des propos mensongers, sous le prétexte fallacieux de débat politique, à l’encontre des activités de SOS MEDITERRANEE qui ont toujours été conformes au droit international humanitaire. Cette décision est aussi un signal envoyé à ceux qui n’hésitent pas à répandre ou relayer des informations fausses et diffamatoires à propos de notre client : dire n’importe quoi pour nuire n’est pas sans conséquence. Il est temps que chacun en prenne conscience. La mission de SOS Méditerranée est de sauver des vies, nos clients sont aujourd’hui plus que jamais concentrés sur cet objectif » indiquent François de Cambiaire et Sébastien Mabile, avocats de l’association et associés du cabinet Seattle avocats.

Pour Sophie Beau, co-fondatrice de SOS MEDITERRANEE et Directrice Générale France, « Depuis 2015, les équipes de SOS MEDITERRANEE font preuve d’une résilience admirable face aux fake news et attaques dont nous faisons l’objet quotidiennement, en se concentrant uniquement sur notre mission de sauvetage en Méditerranée. Pour autant, nous ne pouvons supporter qu’un élu de la République propage publiquement des mensonges éhontés à l’égard de notre organisation. Cette décision nous permet de clore une séquence juridique éprouvante débutée en 2018 avec l’attaque de nos locaux par Génération Identitaire et la tenue des propos de M. Ravier. Nous sommes soulagé.e.s de désormais pouvoir consacrer toute notre énergie à notre mission : sauver des vies en mer ».

[1] Un appel est en cours devant la Cour d’appel d’Aix en Provence.

Crédit photo Jérémie Lusseau / SOS MEDITERRANEE

Contact Presse : +33 6 11 74 10 11




Contenu | Menu | Bouton d