Marseille, le 13 mai 2025 – Ce matin a été rendu la décision en appel du procès qui opposait SOS MEDITERRANEE à Stéphane Ravier, sénateur d’extrême droite des Bouches-du-Rhône. Celui-ci avait été condamné le 23 février 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir publié le 5 octobre 2018, sur le réseau social Twitter, devenu X, des propos diffamatoires à l’égard de SOS MEDITERRANEE à la suite de l’intrusion violente de militant.e.s de Génération Identitaire dans les locaux de l’association.

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En conséquence, Stéphane Ravier avait été condamné à payer à SOS MEDITERRANNEE la somme symbolique de un (1) euro au titre des dommages et intérêts, tel que demandé par l’ONG, 3 000 euros d’amende ainsi qu’une somme de 3 000 euros supplémentaires au titre des frais de procédure.

À la suite du procès en appel, dont le délibéré a été rendu ce matin, Stéphane Ravier est finalement relaxé pour des raisons purement procédurales. En effet, la loi de 1881 sur la liberté de la presse exige que le délai de prescription soit interrompu par le juge d’instruction tous les trois mois. L’un de ces actes interruptifs n’ayant pas été réalisé, ceci a pu être soulevé comme moyen de nullité lors de cette seconde instance par le conseil de M. Ravier. Dès lors, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence n’a pas pu se prononcer sur le fond de l’affaire. La Cour a alors constaté « l’extinction de l’action publique par acquisition de la prescription ».

SOS MEDITERRANEE se réserve la possibilité, après examen des motivations, de se pourvoir en cassation.
L’action de SOS MEDITERRANEE s’inscrit dans le strict respect du droit maritime international, aussi nous réaffirmons aujourd’hui que tout propos mensonger, visant à délégitimiser cette action, sera poursuivi. La propagation impunie de fausses informations – notamment sous prétexte d’alimenter le débat politique – doit cesser.

Crédit photo: Charles Thiefaine/SOS MEDITERRANEE