SOS MEDITERRANEE, COMME TOUTES LES ONG DE SAUVETAGE EN MER, EST LA CIBLE DE DIVERSES CAMPAGNES DE DÉSINFORMATION QUI VISENT À DÉCRÉDIBILISER SON ACTION AUPRÈS DU PUBLIC. VOICI QUELQUES RÉPONSES DOCUMENTÉES POUR CONTRER CES « FAKE NEWS » ET RÉTABLIR LES FAITS.
L’action des navires d’ONG est illégale. »
L’ACTION DES ONG EN MER COMME SOS MEDITERRANEE EST LÉGALE... ET VITALE.
SOS MEDITERRANEE A TOUJOURS OPÉRÉ DANS LE PLUS STRICT RESPECT DU DROIT MARITIME ET INTERNATIONAL.
Son action s’inscrit dans un cadre juridique précis et une longue tradition maritime. Ses opérations de recherche et de sauvetage en eaux internationales s’appuient sur l’obligation imposée à tout capitaine de porter assistance à toutes personnes en détresse en mer et de les débarquer dans un “lieu sûr dans un délai raisonnable (...) quels que soient leur nationalité ou leur statut ou les circonstances dans lesquelles elles sont trouvées” (Amendement 2004 à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer). Plusieurs conventions internationales définissent les obligations de secours en mer, notamment :
• Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer : SOLAS (1974);
• Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes : SAR (1979);
• Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer : UNCLOS (1982);
• Directives sur le traitement des personnes secourues en mer : Résolution IMO MSC.167(78) (2004).
La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer (convention SOLAS) stipule que : « le ou la capitaine d’un navire en mer qui est en mesure de prêter assistance et qui reçoit, de quelque source que ce soit, une information indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu de se porter à toute vitesse à leur secours en les en informant ou en informant le service de recherche et de sauvetage de ce fait, si possible » (règle V/33.1).
Lorsqu’une embarcation en détresse est repérée, tout.e capitaine doit donc, dans la mesure du possible, en référer au Centre de coordination et de sauvetage (CCS ou RCC en anglais) responsable de la région de recherche et de sauvetage dans laquelle l’embarcation se trouve. Il revient alors au Centre de coordination la responsabilité de coordonner le sauvetage, en désignant le(s) navire(s) responsable(s) du sauvetage puis le port sûr dans lequel les rescapé.e.s doivent être débarqué.e.s. Conformément à cette procédure, SOS MEDITERRANEE informe systématiquement les autorités maritimes à toutes les étapes de ses opérations de recherche et de sauvetage.
Ce n’est pas de la responsabilité des citoyens de faire ces sauvetages. »
L’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER EST UN DEVOIR POUR TOUT.E.S LES CAPITAINES.
TOUT.E CAPITAINE D’UN NAVIRE A NON SEULEMENT LE DEVOIR MORAL MAIS ÉGALEMENT L’OBLIGATION LÉGALE DE PRÊTER “ASSISTANCE À TOUTE PERSONNE EN DANGER DE DISPARAITRE EN MER”, dans la mesure où “cela lui est possible sans faire courir de risques graves au navire, à l’équipage ou aux passager.e.s”. (Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982). Il appartient aux États de coordonner les opérations de recherche et de sauvetage (SAR) dans les eaux internationales. Ainsi, les États côtiers en zones de recherche et de sauvetage (SAR) spécifiques doivent faciliter « la création et le fonctionnement d’un service permanent de recherche et de sauvetage adéquat et efficace » (art. 98 UNCLOS). Or, cela ne signifie pas nécessairement que toutes les opérations de sauvetage sont menées par des navires d’État. Selon les circonstances, les Centres de coordination de sauvetage nationaux peuvent être amenés à contacter un navire de la marine marchande ou tout autre navire privé qui se trouverait à proximité d’une embarcation en détresse, et lui donner ordre de lui prêter assistance.
La fin de l’opération militaire Mare Nostrum, qui n'a été remplacée par aucune autre opération de sauvetage européenne, a laissé un vide mortel en Méditerranée centrale, sans présence de navires de sauvetages d'Etat. Cette opération, menée par la marine italienne entre 2013 et 2014, avait permis de secourir plus de 150 000 personnes. Son arrêt a conduit à une augmentation sans précédent du nombre de naufrages. Ainsi, depuis 2014, la Méditerranée centrale est devenue la route maritime migratoire la plus mortelle au monde. SOS MEDITERRANEE considère cette situation inacceptable et croit que la société civile a aussi une responsabilité : c’est pourquoi elle intervient pour tenter de réduire le nombre de morts en mer.
La présence de navires de sauvetage pousse plus de personnes à prendre la mer. »
EN LIBYE LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS POUSSENT FEMMES, HOMMES ET ENFANTS À FUIR PAR LA MER LORSQUE LA MÉTÉO LE PERMET.
L'IDEE SELON LAQUELLE LA PRÉSENCE DE NAVIRES DE SAUVETAGE ENCOURAGERAIT LES DÉPARTS DEPUIS LA LIBYE, COMMUNÉMENT APPELÉE LA « THÉORIE DE L’APPEL D’AIR », EST RÉGULIÈREMENT DÉMENTIE PAR LES FAITS ET PAR DES ÉTUDES SCIENTIFIQUES.
Les personnes piégées en Libye fuient parce qu’elles vivent dans des conditions inhumaines, et ce indépendamment du fait que des navires de sauvetage soient présents dans les eaux internationales au large de la Libye.
Des rapports de l’Université d’Oxford, de l’Université de Londres, de l’Institut universitaire européen de Florence et de l'Institut italien d'études de politiques internationales (ISPI) ont démontré l’absence de causalité entre les traversées en Méditerranée centrale et la présence de navires de sauvetage. Plusieurs exemples concrets le prouvent également : après l’arrêt de l’opération de sauvetage Mare Nostrum en octobre 2014, le nombre des départs et des arrivées en Italie n’a pas diminué. Il a, au contraire, augmenté, ainsi que le nombre de morts : 3 165 personnes décédées en 2014 selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), 3 232 en 2015. Plus récemment, une étude du think tank Italien ISPI (Institute for International Political Studies) a montré qu’entre le 1er janvier 2019 et le 24 février 2020, il y a eu autant voire plus de départs de Libye en l’absence de bateaux de sauvetage d’ONG (52.0 départs/jour) qu’en leur présence (52.3 départs/jour).
Cette observation est confirmée en 2021. Une étude du chercheur italien Matteo Villa de l'ISPI publiée en novembre 2022 affirme qu'au cours des quatre premiers mois et demi de 2021, en moyenne 135 personnes ont fui quotidienemment la Libye par la mer en l'absence de bateaux civils de sauvetage contre 125 en leur présence. 1
Ce sont avant tout les conditions météorologiques en mer qui influencent le moment auquel les embarcations quittent les côtes, puis les fluctuations de la situation sécuritaire et des affrontements en Libye. Entre 2014 et 2022, selon les données recensées par l’OIM2 , plus de 20 000 personnes ont péri en Méditerranée centrale. Ne pas secourir des personnes en détresse en mer sous prétexte d’en dissuader éventuellement d’autres d’essayer de fuir serait inhumain et cynique.
Les rescapé.e.s devraient être ramené.e.s en Libye. »
RAMENER DES RESCAPÉ.E.S EN LIBYE EST ILLÉGAL ET DANGEREUX.
LE DROIT MARITIME INTERNATIONAL PROSCRIT LE DÉBARQUEMENT DE RESCAPÉ.E.S EN LIBYE CAR CE N’EST PAS UN «LIEU SÛR».
Conformément à la résolution MSC.155(78) (amendement de 2004 à la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime de 1979), un sauvetage n’est terminé que lorsque les survivant.e.s ont été débarqué.e.s dans un “lieu sûr”, ce qui signifie un lieu où leur vie n’est pas menacée et où ils et elles peuvent recevoir de la nourriture, un abri et des soins médicaux. Comme reconnu par le Conseil de l’Europe, l'Organisation des Nations unies et la Commission européenne, ces critères ne sont pas remplis en Libye. Les personnes piégées en Libye subissent d’inimaginables violences. La quasi-totalité des rescapé.e.s ayant fui ce qu’ils et elles appellent “l’enfer libyen” et secouru.e.s par SOS MEDITERRANEE racontent des scènes de châtiments corporels, d’extorsion, des arrestations arbitraires répétées, l’asservissement à des travaux forcés, ou encore des scènes de violences sexuelles. Ces violations des droits humains à grande échelle sont également documentées par d’autres organisations telles qu’Amnesty International ou Human Rights Watch. Débarquer des rescapé.e.s en Libye constituerait donc une violation du droit maritime international ainsi que du principe de non-refoulement, principe fondamental du droit des réfugié.e.s.
Les navires humanitaires vont chercher les gens directement en Libye. »
L’OCEAN VIKING PORTE SECOURS AUX EMBARCATIONS EN PERDITION DANS LES EAUX INTERNATIONALES.
NOTRE NAVIRE N’ENTRE JAMAIS DANS LES EAUX TERRITORIALES LIBYENNES (ZONE S’ÉTENDANT SUR 12 MILLES NAUTIQUES DEPUIS LA CÔTE – SOIT PLUS DE 22 KILOMÈTRES), NI SUR LE TERRITOIRE LIBYEN.
SOS MEDITERRANEE patrouille toujours dans les eaux internationales au large de la Libye. La position de l‘Ocean Viking est en permanence enregistrée par son Système d’Identification Automatique (AIS) présent à bord. Ce système d’échanges automatisés de messages par radio VHF permet aux navires et aux systèmes de surveillance de trafic de connaître l’identité, le statut, la position et la route des navires.
Les navires d’ONG font le jeu des passeurs en sauvant des migrant.e.s dans les eaux internationales. »
LES ONG RÉPONDENT À UNE SITUATION HUMANITAIRE URGENTE EN MER, ET SAUVENT DES VIES !
LES PERSONNES QUI TENTENT LA TRAVERSÉE FUIENT FACE A DE TERRIBLES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS EN LIBYE : détention arbitraire, châtiments corporels, extorsion, travail forcé et exploitation sexuelle, entre autres. Face à ces conditions de vie inhumaines, beaucoup n’ont d’autre choix que de prendre la mer, quel que soit le coût de la traversée et en dépit du risque d’y perdre la vie. La seule solution est de s’en remettre à des passeurs. Ce n’est donc pas la présence des ONG, mais le contexte politique et social qui fabrique un marché pour les passeurs. L’accusation de collusion est grave et diffamatoire : l’action des ONG de sauvetage en mer n’est pas la cause mais une réponse d’urgence à la crise humanitaire en Méditerranée.
Les ONG comme SOS MEDITERRANEE communiquent avec les passeurs. »
TOUTE OPÉRATION DE SAUVETAGE DE SOS MEDITERRANEE EST MENÉE EN TOUTE TRANSPARENCE AVEC LES AUTORITÉS MARITIMES COMPÉTENTES : LES JOURNALISTES EN TÉMOIGNENT.
SOS MEDITERRANEE INITIE UN SAUVETAGE APRES AVOIR REPERE UNE EMBARCATION EN DETRESSE AUX JUMELLES OU SUR LE RADAR, après avoir été chargées du sauvetage par une autorité compétente ou après avoir reçu des informations relatives à une situation de détresse, également reçues par les autorités maritimes, de la part d’un autre navire, d’un avion ou d’une permanence téléphonique civile. Les autorités compétentes sont informées de manière systématique par les équipes de l’Ocean Viking et à chaque étape des opérations, depuis la recherche active jusqu’à la fin de l’opération de sauvetage. Toutes les opérations en mer de SOS MEDITERRANEE et toutes ses interactions avec les autres acteurs tels que les Centres de coordination des sauvetages, sont référencées en temps quasi-réel, de manière objective, factuelle, et en toute transparence, sur le site onboard. sosmediterranee.org. En outre, à chaque mission, plusieurs journalistes indépendants sont accueillis à bord et peuvent témoigner de tout ce qu’il s’y passe
Toutes les embarcations secourues ne sont pas en détresse. »
EMBARCATIONS INAPTES À LA NAVIGATION, SURCHARGÉES, SANS SUFFISAMMENT DE VIVRES, D’EAU ET DE FUEL : UNE SITUATION REQUÉRANT UN SAUVETAGE IMMÉDIAT.
LE TYPE D’EMBARCATIONS AUXQUELLES LES ONG FONT FACE SONT PAR DÉFINITION INAPTES À LA NAVIGATION, À PARTIR DE L’INSTANT OÙ ELLES QUITTENT LES CÔTES LIBYENNES. Selon le droit maritime, une situation de détresse est définie par : l’état de navigabilité de l’embarcation, la probabilité qu’elle atteigne ou pas sa destination finale, le nombre de personnes à bord par rapport au type et à l’état de l’embarcation, la disponibilité de carburant, d’eau et de vivres, la disponibilité d’équipements de sécurité, de navigation et de communication et leur état de fonctionnement, la présence de personnes nécessitant une assistance médicale d’urgence, de personnes décédées, de femmes enceintes ou d’enfants à bord, les conditions météorologiques et l’état de la mer1 . Les embarcations auxquelles SOS MEDITERRANEE porte secours, en bois ou constituées d’un boudin de plastique assemblé à l’aide de planches, sont systématiquement surchargées. Extrêmement fragiles ou en mauvais état, elles sont impropres à la navigation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ses équipes ont mis en place des procédures très précises en termes de “sauvetage de masse” : ces embarcations peuvent chavirer ou se dégonfler à tout instant, au moindre mouvement de foule par exemple. Ces embarcations sont donc bien “en détresse” même si elles ne sont pas toutes en train de couler.
