SOS MEDITERRANEE est une organisation civile européenne de sauvetage en mer Méditerranée. L’association française travaille en réseau avec des associations nationales en Allemagne, en Italie et en Suisse. Les missions de SOS MEDITERRANEE sont de porter assistance aux personnes en détresse en mer Méditerranée, de protéger et d’assister les rescapés et de témoigner sur les réalités et les multiples visages de la migration. A terre, un réseau de 750 bénévoles dans une vingtaine d’antennes assure une mission de témoignage et de sensibilisation.
Description du poste
Sous la responsabilité de la Directrice Générale et de la Directrice Générale Adjointe de l’Association France, vous avez pour missions principales de
- Garantir la sécurité juridique et la conformité légale des activités
- Fournir une aide et un conseil juridique à l’ensemble des services ainsi qu’à la gouvernance de SOS MEDITERRANEE France
Mission 1: Fournir conseil et support juridique à l’ensemble des équipes France
- Fournir support et assistance juridique à l’ensemble des services, directions et antennes bénévoles de SOS MEDITERRANEE France : Droit statutaire, droits des contrats, propriété intellectuelle, fiscalité (mécénat / parrainage)
- Accompagner au quotidien les équipes dans la définition et l’encadrement de leurs activités et projets transversaux en prodiguant conseil et information juridique de manière claire, accessible et comprehensible
- Analyser les risques juridiques liées à l’activité et au développement ; sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à ces risques, à travers notamment la redaction de notes ou la mise en place de formation
- Négocier et rédiger les contrats et conventions, s’assurer de leur signature et archivage via l’outil de signature électronique.
Mission 2 : Fournir conseil et support juridique à la gouvernance de l’Association France
- Porter les recommandations juridiques stratégiques permettant à l’association de sécuriser son développement, de se mettre en conformité avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.
- Fournir conseil et appui dans l’organisation des évènements statutaires : réforme statutaire, AG, CA
- Suivre et mettre à jour la cartographie des risques
Mission 3 : Contribuer à la gestion des contentieux et pré-contentieux
- Assurer l’interface entre les avocats en charge du contentieux, la gouvernance et les services concernés
- Tenir à jour le tableau de bord
Mission 4 : Contribuer à la stratégie juridique du réseau européen
- Partager les éléments de veille juridique, les actions de formation susceptibles d’intéresser les membres du réseau européen
- Assurer un rôle de conseil sur la stratégie juridique à développer à l’échelle du réseau
- Apporter son appui dans les actions juridiques internationales en lien avec les opérations
Mission 5 : Assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Tenir et mettre à jour le registre
- Animer la politique RGPD, informer et sensibiliser aux risques liés en interne