Déclaration commune – Pays dits “sûrs” et “blocus naval” : le gouvernement italien s’attaque aux ONG de sauvetage en mer et aux droits des personnes migrantes 

Après la loi Piantedosi et le Décret Flussi, le gouvernement Meloni lance une nouvelle offensive contre les opérations de sauvetage en Méditerranée. Un ensemble de mesures qui ne vise pas à gérer les flux migratoires, mais à cibler et bloquer les navires humanitaires, avec pour conséquence l’augmentation du nombre de personnes qui perdent la vie en mer. 

Le projet de loi qui sera présenté au Parlement risque de faire de l’Italie le premier pays à transposer dans sa législation nationale le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, marquant un grave recul dans la protection des droits fondamentaux. Les nouvelles dispositions accélèrent les procédures aux frontières et les expulsions. Elles élargissent la liste des pays dits “d’origine sûrs”, intégrant désormais l’Égypte et la Tunisie, et facilitent le transfert des personnes demandeuses d’asile vers ces pays tiers desquels elles ne sont pas nécessairement originaires. Le résultat est une limitation du droit d’asile et le risque d’exposer de nombreuses personnes à des persécutions et à des traitements inhumains.  

Le gouvernement italien marque une nouvelle étape dans sa stratégie d’exclusion des ONG de sauvetage en mer. Après les restrictions opérationnelles, les retours obligatoires après un seul sauvetage, l’assignation systématique de ports éloignés et les sanctions contre celles et ceux qui portent assistance, vient s’ajouter une interdiction d’entrée dans les eaux territoriales pouvant aller jusqu’à six mois. Une mesure contraire au droit international et aux conventions sur le sauvetage maritime, qui remet en question l’obligation incontournable de sauver des vies humaines. 

Le blocus naval concerne des situations définies de manière vague, ce qui confère aux autorités italiennes un grand pouvoir discrétionnaire. S’il est appliqué, il permettrait moins de protection et réduirait la capacité des navires à intervenir en mer, et entrainerait ainsi davantage de souffrances pour les naufragé.e.s. Nous jugeons inacceptable que le gouvernement italien considère les personnes qui risquent de se noyer en Méditerranée et celles qui tentent de les sauver comme une menace pour la sécurité nationale.  

Ces mesures ne peuvent renforcer la sécurité de l’État. À l’inverse, ce qui met en danger l’État de droit, c’est le choix du gouvernement de contourner la législation à terre et en mer, de limiter le droit d’asile, de criminaliser celles et ceux qui sauvent des vies.  

L’Europe elle-même, avec la liste des pays dits “d’origine sûrs” et avec les nouveautés introduites par le Pacte sur la migration et l’asile qui entrera en vigueur en juin, change de nature : elle n’est plus un espace de paix et de droit, mais un “continent-forteresse”, qui externalise ses frontières et prévoit toujours plus de restrictions à la protection et aux droits des personnes en mouvement. Les ONG continueront d’opérer dans le respect du droit international pour porter secours et sauver des vies humaines, sans détourner le regard. La même ambition devrait être celle de l’Europe et de ses États membres, sans exception.  

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Crédit photo : Tess Barthes / SOS MEDITERRANEE

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