Depuis plusieurs années, les ONG de sauvetage comme SOS MEDITERRANEE évoluent dans un environnement juridique et administratif de plus en plus complexe. Entre décrets nationaux, obligations de coordination avec des autorités étrangères et procédures restrictives, leur action humanitaire se heurte à des défis légaux inédits. Avant de rejoindre SOS MEDITERRANEE comme responsable du plaidoyer à la fin 2024, Bianca a œuvré dans des ONG comme Médecins sans frontières (MSF) pour la défense des droits des personnes en migration et la dénonciation des politiques qui les mettent en danger, que ce soit en mer, en Libye mais aussi sur les routes migratoires en Asie et en Europe de l’Est. Elle revient sur une décennie de politiques européennes qui ont fait de la Méditerranée un espace de non-droit. Seconde partie (2/2) 

Depuis 2017, le cadre légal italien a introduit des mesures spécifiques visant à encadrer les activités des ONG de sauvetage en mer. Le décret Piantedosi, adopté en janvier 2023, impose notamment aux ONG l’obligation de coordonner leurs opérations avec les autorités compétentes, notamment les garde-côtes libyens même si la Libye ne dispose pas d’un système de sauvetage fiable ni de lieux sûrs pour accueillir les personnes secourues. De plus, les dispositions introduites par la loi obligent les ONG de recherche et sauvetage (SAR) à se diriger immédiatement vers le port désigné par les autorités après un sauvetage, même lorsque nous avons connaissance de cas de détresse en cours. Bianca, responsable plaidoyer chez SOS MEDITERRANEE, explique : « Ces dispositions n’ont qu’un seul objectif : éloigner autant que possible les acteurs indépendants du sauvetage de la Méditerranée centrale. » 

Les implications pratiques pour les ONG 

Cette situation crée une tension entre obligations nationales et internationales. D’un côté, les ONG doivent se conformer aux lois italiennes, sous peine de sanctions ou de détention de leurs navires. De l’autre, elles doivent respecter le droit maritime international et éviter tout débarquement dans un pays non sûr. 

Bianca précise : « La majorité des détentions de navires depuis la mise en œuvre du décret concernent le refus de collaborer avec la Libye. Pour nous, cela montre à quel point il est difficile d’être à la fois conforme à la loi italienne et aux conventions internationales de sauvetage. » 

Influence politique et perception publique 

Si certains observateurs associent la criminalisation des ONG à la montée de l’extrême droite en Italie, Bianca précise : « La criminalisation et l’obstruction des opérations de sauvetage ne datent pas uniquement de l’arrivée de gouvernements d’extrême droite. Même sous des gouvernements dits de centre-gauche, certaines mesures restrictives ont été mises en place, par exemple l’accord avec la Libye négocié par l’ancien ministre Minniti. » 

Elle ajoute : « Le discours public a évolué, avec des périodes de forte polarisation. Mais ce n’est pas le seul facteur : ce qui compte vraiment, c’est la présence physique des ONG en mer, souvent perçue comme un obstacle aux politiques migratoires visant à bloquer les personnes et à les dissuader de chercher sécurité et protection en Europe. » 

Les ONG face à la criminalisation 

Pour SOS MEDITERRANEE, cette évolution légale a nécessité des adaptations internes. « Nous devons constamment évaluer les risques légaux avant chaque sauvetage », explique Bianca.  

« Le défi principal reste la conciliation entre le cadre légal italien et les obligations internationales de sauvetage. Il est de plus en plus difficile d’opérer en respectant simultanément la loi italienne et le droit maritime international. » 

Chaque opération implique la coordination de plusieurs équipes et la gestion de zones où la couverture étatique est limitée. L’organisation contribue ainsi à garantir un sauvetage en mer là où l’intervention des États est partielle, tout en documentant les incidents pour assurer un suivi fiable de la situation. 

Malgré ces contraintes, SOS MEDITERRANEE maintient son engagement. « Chaque présence en mer reste essentielle pour sauver des vies, même dans un cadre légal très contraint  […] Il est possible que les restrictions augmentent, mais notre mission reste la même : intervenir là où les structures étatiques sont limitées. » 

Crédit photo :  Francesca Volpi / SOS MEDITERRANEE