LE LEGS

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est une gratification consentie par la rédaction d’un testament. Il est fait au bénéfice d’une ou plusieurs personnes ou associations appelées « légataires ».

Il permet de léguer l'ensemble de son patrimoine ou juste une partie des biens, qu'ils soient mobiliers (meuble, voiture, compte en banque) ou immobiliers (appartement, maison).

Attention cependant : la loi encadre le legs et protège notamment les enfants ainsi que les conjoints, une part obligatoire leur est donc réservée.

Il existe plusieurs types de legs :

 

Le legs universel

Vous léguez l’ensemble de votre patrimoine, exceptée la part destinée aux héritiers réservataires (vos enfants ou vos conjoints).

Le legs à titre universel

Vous léguez une partie de vos biens, exprimée en part (quote-part, pourcentage) ou par type de biens (les biens immobiliers par exemple).

Le legs particulier

Vous léguez un ou plusieurs biens déterminés de votre patrimoine. Par exemple des bijoux, des biens immobiliers, un compte en banque, etc.

Comment faire un legs ?

La rédaction d’un testament est obligatoire si vous souhaitez effectuer un legs. C’est un acte solennel fait par la personne qui y exprime ses dernières volontés, afin que celles-ci soient respectées après son décès.

 

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de passer par un notaire pour réaliser cet acte, il est préférable de demander conseil à un professionnel. Il existe deux formes de testaments

Le testament olographe

C’est la forme la plus courante. Il est entièrement rédigé, signé et daté de votre main. Il est conseillé d’enregistrer votre testament sur le fichier central des dispositions de dernières volontés. Parlez-en avec un notaire.

Le testament authentique

Il est rédigé par un notaire, accompagné de témoins choisis par vos soins. Le testament authentique est automatiquement enregistré sur le fichier central des dispositions de dernières volontés.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner en toute confidentialité dans votre projet.

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Notre association est financée en majorité par des dons privés, ainsi, la mobilisation des citoyennes et citoyens est essentielle pour assurer la poursuite de nos actions. Transmettre tout ou partie de votre patrimoine participe ainsi à faire de la Méditerranée un espace d'échanges et de paix, à nouveau.  

 

Nous sommes habilité.e.s à recevoir des legs, donations et assurances-vie, sans droits de mutation.

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