Engager sa collectivité territoriale

Tout comme les citoyennes et citoyens, les collectivités territoriales peuvent contribuer à défendre les valeurs fondamentales de solidarité et de fraternité, et à sauver des milliers de vies. Vous êtes élu.e ou travaillez au sein d’une collectivité territoriale et vous souhaitez soutenir SOS MEDITERRANEE ? 

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Pourquoi engager sa collectivité ? 

• Pour faire vivre sur l’ensemble des territoires la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité ;

• Pour refuser la fatalité des naufrages mortels à répétition en Méditerranée ;

• Parce que les valeurs de solidarité et l’impératif moral et légal de porter secours à toute personne en détresse en mer concernent chaque citoyen.ne ; 

Retrouvez les témoignages des élu.e.s de collectivités engagées auprès de SOS MEDITERRANEE

Découvrez la tribune fondatrice de la plateforme des collectivités solidaires

Engager sa collectivité : le cadre légal  

• L’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les collectivités territoriales peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, “mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale (…) à caractère humanitaire”

• Le Conseil d’Etat a précisé la faculté d’action extérieure des collectivités territoriales à l’occasion de plusieurs décisions rendues le 13 mai 2024. La haute juridiction administrative a notamment indiqué que l’action extérieure des collectivités territoriales n’est pas soumise à la condition d’un intérêt public local. Par ailleurs, le Conseil d’Etat précise que les collectivités peuvent valablement accorder une subvention à une organisation, quand bien même celle-ci prendrait des positions dans le débat public, dès lors que cette subvention est exclusivement affectée à l’action humanitaire de cette organisation.

• Le Conseil d’Etat conclut qu’une collectivité territoriale peut donc légalement apporter un soutien financier à SOS MEDITERRANEE pour son action humanitaire de sauvetage en mer.

Ces précisions récentes apportées par la jurisprudence du Conseil d’Etat induisent désormais que les subventions accordées au titre de l’action extérieure des collectivités territoriales soient ciblées vers les seules missions en mer de SOS MEDITERRANEE. C’est pourquoi certaines subventions, votées antérieurement à l’éclairage apporté par la décision du Conseil d’Etat ont dû faire l’objet d’une mise en conformité.

C’est le cas par exemple pour la ville de Marseille qui a décidé proactivement de retirer une décision de subvention votée en 2021 – soit avant les décisions rendues par le Conseil d’Etat en mai 2024 – et revoté une nouvelle subvention ajustée à cette jurisprudence récente.

Quels sont les engagements d’une collectivité solidaire ?

• Contribuer au financement de son action humanitaire de sauvetage en Méditerranée centrale ;
• Partager des valeurs communes de solidarité et l’inconditionnalité de la nécessité de secourir toute personne en détresse en mer, indépendamment de son origine ou de sa condition, dans le respect du droit maritime international ;
• Accompagner, dans leurs territoires, les actions de témoignage et de mobilisation citoyenne menées par nos antennes bénévoles autour de notre mission humanitaire de sauvetage en mer ;