Engager sa collectivité territoriale

Tout comme les citoyennes et citoyens, les collectivités territoriales peuvent contribuer à défendre les valeurs fondamentales de solidarité et de fraternité, et à sauver des milliers de vies. Vous êtes élu.e ou travaillez au sein d’une collectivité territoriale et vous souhaitez soutenir SOS MEDITERRANEE ? 

Rejoignez la plateforme des collectivités solidaires.

Pourquoi engager sa collectivité ? 

• Pour refuser l’indifférence face aux naufrages mortels qui se répètent en Méditerranée 

• Pour affirmer collectivement l’inconditionnalité du sauvetage en mer 

• Pour rappeler aux Etats européens leurs responsabilités en matière de secours en mer et de débarquement des rescapés en lieu sûr 

• Pour faire vivre la devise inscrite sur tous les frontons des bâtiments de la République : liberté, égalité, fraternité 

Comment rejoindre la plateforme des collectivités solidaires et s’engager avec SOS MEDITERRANEE 

• En contribuant au financement de son action humanitaire de sauvetage en mer, menée dans le strict respect du droit maritime international 

• En défendant, aux côtés de l’association, les valeurs universelles d’humanité, de fraternité de solidarité et de respect de la dignité humaine 

• En respectant et préservant son indépendance dans l’exercice strict de son mandat – sauver et protéger des vies en mer ;  

• En accompagnant dans vos territoires, les actions de témoignage et de mobilisation citoyenne menées par les antennes bénévoles de l’association autour de sa mission vitale de sauvetage en mer 

• En mobilisant vos propres réseaux pour appeler les citoyens, acteurs locaux et d’autres collectivités à soutenir SOS MEDITERRANEE.  

Engager sa collectivité : le cadre légal 

• L’article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les collectivités territoriales peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, “mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale (…) à caractère humanitaire” 

• Le Conseil d’Etat a précisé la faculté d’action extérieure des collectivités territoriales à l’occasion de plusieurs décisions rendues le 13 mai 2024.  La haute juridiction administrative a notamment indiqué que l’action extérieure des collectivités territoriales n’est pas soumise à la condition d’un intérêt public local. Par ailleurs, le Conseil d’Etat précise que les collectivités peuvent valablement accorder une subvention à une organisation, quand bien même celle-ci prendrait des positions dans le débat public, dès lors que cette subvention est exclusivement affectée à l’action humanitaire de cette organisation.