Le/la responsable juridique a pour principales missions de conseiller la direction générale et d’assister l’ensemble des départements concernés sur les questions juridiques, en France et en Italie, lieu de déploiement des opérations. Il/elle coordonne la relation juridique avec les partenaires et pilote les différents chantiers juridiques en s’appuyant sur un réseau de conseils spécialisés. Ses missions se répartissent entre l’association française et le département des opérations.
Missions
1. Réaliser un diagnostic de la situation juridique de l’association
• Etablir l’inventaire de toutes les normes et règles qui régissent les activités de l’association et conseiller la Direction générale,
• Assurer la sécurisation des actes administratifs et juridiques,
• Analyser les implications opérationnelles et stratégiques dues aux évolutions du droit et des normes,
• Apporter une expertise sur les contrats et conventions, vérifier la conformité juridique des procédures et accompagner leur mise en conformité.
2. Appuyer les directions dans l’élaboration des stratégies, la gestion des contrats et la rédaction de documents juridiques
• Apporter une expertise et un conseil aux équipes dans la définition du cadre juridique des opérations et activités projetées
• Mobiliser et coordonner les experts juridiques spécialisés ou autres conseils
• Mettre à jour les bases contractuelles types et apporter un appui dans la rédaction des contrats et conventions (fournisseurs / partenaires)
• En appui à la DRH, préparer la rédaction des accords d’entreprise (CSE / Direction)
• En appui à la direction générale, préparer les délibérations de CA et d’AG
3. Superviser les actions judiciaires
• Conseiller la direction, définir la stratégie et établir le lien avec les parties prenantes au sein de l’association dans le cadre des procédures judiciaires
• Mobiliser et coordonner les experts juridiques spécialisés ou autres conseils afin de préserver les intérêts de l’association
• Représenter l’association en tant que de besoin
4. Piloter les questions liées à la propriété intellectuelle
• Gérer le déploiement du dépôt de la marque en France et à l’international, en lien avec les conseils spécialisés
• Coordonner les actions liées à la propriété intellectuelle relatives aux productions écrites ou audiovisuelles de l’association et conseiller les différents départements (Communication, Opérations)
5. Piloter la mise en œuvre du RGPD
• Assurer le rôle de Délégué à la protection des données (DPO)
• Animer le comité de pilotage RGPD
• S’assurer du respect des règles et de la mise en œuvre des actions liées au RGPD
6. Diffuser une culture juridique au sein de l’association
• Assurer une veille juridique permanente
• Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques
• Animer des réunions transversales nécessaires au bon déroulement juridique des projets
• Synthétiser et diffuser l’information, de façon claire, sur certains points précis.
7. Appui au réseau européen
• Partager les éléments de veille juridique, les actions de formation susceptibles d’intéresser les membres du réseau européen
• Assurer un rôle de conseil sur la stratégie juridique à développer à l’échelle du réseau
• Coordonner les actions juridiques internationales
