Le 24 août 2025, l’Ocean Viking était la cible de tirs de la part des garde-côtes libyens, dans les eaux internationales. Cette attaque a justifié le dépôt d’une plainte, auprès du Parquet de Marseille. Maître Sébastien Mabile*, l’un des conseils de SOS MEDITERRANEE, explique les étapes et les enjeux de la procédure judiciaire en cours.
Un an après l’attaque de l’Ocean Viking, où en est la procédure judiciaire ? Quelles ont été les principales étapes depuis août 2025, et à quoi peut-on s’attendre dans les mois à venir ?
L’attaque contre l’Ocean Viking a justifié, pour des personnes physiques membres de l’équipage et pour l’association SOS MEDITERRANEE, le dépôt d’une plainte enregistrée le 7 octobre 2025 auprès du Procureur de la République de Marseille. J’interviens dans ce dossier comme conseil de l’association SOS MEDITERRANEE aux côtés de mes confrères François de Cambiaire et Vincent Schneegans, et de Marie Geoffroy, avocate des membres de l’équipage.
Cette plainte dénonce trois infractions :
- Tentative d’assassinat
- Association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes
- Destruction de biens dangereuse pour les personnes
La loi pénale française est applicable, quand bien même les infractions ont été commises dans les eaux internationales, d’une part car les victimes sont françaises, et d’autre part car ces infractions sont aussi prévues par les textes internationaux. Ce sont les deux conditions qui rendent la loi pénale française applicable.
La plainte a été déposée à Marseille, car c’est la ville dans laquelle sont situés le siège de l’association et les domiciles de certaines des personnes physiques victimes de l’attaque du 24 août 2025.
En raison de la gravité des faits dénoncés et de la complexité des investigations à mener pour en identifier les responsables ou les complices, le Parquet de Marseille a requis l’ouverture d’une information judiciaire et l’affaire a depuis été confiée à une juge d’instruction.
La célérité avec laquelle l’information judiciaire a été ouverte témoigne de l’importance accordée à cette affaire par la justice française.
Dans les mois à venir, nous espérons pouvoir être auditionnés par le/la juge d’instruction, puis que des actes d’investigation soient menés pour identifier les auteurs et/ou les complices des infractions dénoncées.
Quelles sont, concrètement, les principales difficultés rencontrées dans ce type de procédure – identification des responsables, immunités, compétence des tribunaux, obtention de preuves, etc.
La principale difficulté, c’est la nécessaire coopération des autorités judiciaires étrangères pour identifier d’éventuels complices des gardes côtes libyens qui, en connaissance de cause, auraient sciemment facilité les infractions en fournissant le matériel militaire qui a servi à les commettre. Des investigations devront probablement être menées auprès des institutions européennes, de Frontex ou de l’Italie qui avait offert le patrouilleur utilisé par les gardes côtes libyens dans le cadre d’un programme européen. Ces fonctionnaires pourront opposer leur immunité fonctionnelle mais devront démontrer que les actes commis l’ont été dans l’intérêt exclusif de l’Union européenne et dans le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Nous considérons que ces conditions ne sont pas réunies en l’espèce et que rien ne devrait donc s’opposer à l’audition d’agents publics européens ou relevant d’autres États membres.
Au-delà du cas de l’Ocean Viking, cette procédure pourrait-elle contribuer à établir la responsabilité des chaines de financement européennes dans la survenance de nouveaux incidents de ce type et créer un précédent susceptible de bénéficier à d’autres ONG SAR ?
Le patrouilleur utilisé par les garde-côtes libyens le 24 août 2025 avait été offert par l’Italie le 22 juin 2023 dans le cadre du programme européen de coopération SIBMILL (Soutien à la gestion intégrée des frontières et des migrations en Libye) mené entre l’Italie et la Libye.
Or, de nombreux évènements avaient précédemment été documentés entre 2016 et 2023, faisant état d’actes de violence régulièrement commis par les garde-côtes libyens à l’encontre notamment des navires humanitaires.
La question est donc de savoir si des agents publics ont, en connaissance du risque de détournement du matériel militaire offert à la Libye, facilité la commission de ces infractions ? Ils en seraient alors les complices.
Plus largement, cette procédure vise à dénoncer la coopération menée avec un pays, la Libye, au sein duquel les violations des droits humains fondamentaux sont quotidiennes, parmi lesquelles les attaques injustifiables de navires humanitaires dans les eaux internationales.
*Maitre Mabile est associé du Cabinet Seattle
Crédit photo : Max Cavallari / SOS MEDITERRANEE
